Mentions Légales

STATUTS DE l’ALFA CLUB TOULOUSE PYRÉNÉES

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1, sans juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ALFA CLUB TOULOUSE PYRÉNÉES

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de regrouper les possesseurs de véhicules de marque Alfa Romeo, de créer des liens d’amitié, de solidarité et d’entraide entre ses membres et d’organiser des réunions touristiques et sportives. Un des rôles de l’association est de promouvoir le voyage en automobile sous les aspects touristiques et culturels et la pratique sportive de son véhicule sur routes fermées ou rallyes de navigation. Ainsi que de véhiculer une image positive de la marque et de ses utilisateurs.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse « Le Château » 31350 ESCANECRABE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs. Les membres deviennent actifs après paiement de leur cotisation. Sont membres actifs les possesseurs ou utilisateurs habituels d’automobiles de marque Alfa Romeo de tous types et de toutes années qui, admis au sein de l’Association, ont versé leur cotisation annuelle.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour devenir membre actif de l’association, il faut être agréé par la majorité des membres du bureau (en cas d’égalité la voix du Président compte double) et avoir payé la cotisation annuelle. Les membres de l’Association s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de celle-ci.

ARTICLE 7 – MEMBRES COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation, le montant et les modalités de paiement de la cotisation dont définis dans le règlement intérieur. En cas de départ de l’association et quelle qu’en soit la cause (démission, radiation, …), les cotisations versées restent acquises à l’association. Le membre ne peut prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation décidée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement intérieur, ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant les membres du bureau.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les recettes provenant des manifestations qu’elle organise
  • Les subventions de collectivités
  • Des dons de sponsors ou sympathisants
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année entre début novembre et fin décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Un mois au moins avant la date fixée, les adhérents souhaitant ajouter des points à l’ordre du jour, doivent les envoyer par écrit (email ou courrier) au secrétaire.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration et du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur sa propre initiative, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Club est dirigé par un Bureau de 3 membres composé du président, trésorier et secrétaire, ils sont élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances d’un des 3 membres, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

L’association dispose d’un règlement intérieur, les demandes de modifications du règlement intérieur sont soumises à l’ordre du jour des assemblées générales par les membres, elles sont soumises au vote de l’assemblée générale.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts mais ne peut s’y substituer.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.